Conditions générales
Dernière mise à jour : 08.10.2025
1. Informations sur le Vendeur
NETSPORTIQUE
Lichtenau, Bade-Wurtemberg, Allemagne
2. Introduction
Ces Conditions de service (« Conditions ») régissent tous les achats effectués via ce site web (le « Site »).
En passant une commande, le client (« Acheteur ») reconnaît avoir lu et accepté sans réserve ces Conditions et déclare avoir la capacité juridique de conclure un contrat avec le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment sans préavis. La version applicable sera celle en vigueur à la date de la commande.
3. Produits et disponibilité
Les produits et services proposés sont ceux présentés sur ce Site, accompagnés de descriptions détaillées.
Toutes les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles et tant qu’elles sont visibles sur le Site.
En cas d’indisponibilité après la passation de la commande, l’Acheteur sera informé par email, et la commande sera annulée sans frais.
4. Prix
Tous les prix sont en GBP et sont toutes taxes comprises, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts français.
Les frais de livraison et de manutention sont calculés et affichés lors du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les commandes seront facturées selon les tarifs en vigueur au moment de l’achat.
Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral.
5. Commandes
Pour passer une commande, l’Acheteur doit compléter le processus de commande en ligne, qui comprend :
-
Sélection et vérification du produit
-
Fourniture des informations nécessaires (facturation, livraison, etc.)
-
Confirmation du paiement
Passer une commande constitue une acceptation pleine et entière de ces Conditions.
Le Vendeur confirmera la commande par email, qui fera office de preuve de la transaction.
6. Paiement
Le paiement est dû immédiatement lors de la commande.
Tous les paiements en ligne sont traités de manière sécurisée pour protéger vos informations personnelles et financières.
Aucun tiers n’aura accès à vos données de paiement.
7. Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse de livraison fournie lors du passage de la commande, dans les zones géographiques indiquées sur le Site.
Une fois la commande sortie des locaux du Vendeur, l’Acheteur assume la responsabilité de tout risque pendant le transport.
Si l’Acheteur constate un dommage à la livraison, il doit déposer une réclamation auprès du transporteur dans un délai de trois (3) jours, et envoyer une copie de la réclamation au Vendeur.
Les délais de livraison sont des estimations et peuvent varier en fonction du traitement, de la logistique et des conditions de transport.
Le Vendeur n'est pas responsable des retards causés par la force majeure, les grèves, les conditions météorologiques ou tout autre événement extérieur.
8. Droit de rétractation & Retours
Les Acheteurs non professionnels disposent de 14 jours à compter de la date de livraison pour retourner un produit à leurs frais en vue d'un échange ou d'un remboursement.
Les articles retournés doivent :
-
Être inutilisés et en état d'origine (emballage, accessoires, notices, etc.)
-
Joindre une copie de la facture d'achat
⚠️ Ce droit ne s'applique pas aux produits descellés pouvant être reproduits immédiatement, ni aux produits personnalisés ou fabriqués sur commande.
Pour demander un retour, contactez : info@netsportique.com
9. Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil français.
Si un produit est jugé non conforme, il peut être retourné au Vendeur pour réparation, remplacement ou remboursement.
Toute réclamation doit être formulée dans un délai de 30 jours après la livraison, accompagnée d'une explication et d'une preuve d'achat.
10. Responsabilité
Le Vendeur est tenu uniquement à une obligation de moyens dans le cadre de la vente en ligne.
Il ne peut être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation d'Internet (perte de données, intrusion, virus, interruption de service, etc.) ou des cas de force majeure.
Les images des produits sont fournies à titre illustratif et peuvent différer légèrement (notamment en couleur).
Pour toute précision, veuillez contacter le Vendeur.
11. Données personnelles
Les informations client sont nécessaires au traitement des commandes et à la communication commerciale.
Conformément à la loi française sur la protection des données (6 janvier 1978), les utilisateurs ont le droit d'accéder, de modifier et de supprimer leurs données personnelles.
Pour toute demande de ce type, contactez : info@netsportique.com.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments de ce Site (textes, images, logos, design, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur.
Toute reproduction, distribution ou utilisation de ces documents, en tout ou en partie, est strictement interdite sans consentement écrit préalable.
13. Droit applicable & Litiges
Ces Conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux français auront compétence exclusive.
La langue de ces Conditions et de tous les documents contractuels est l'anglais.