Conditions générales de ventes

1.Introduction

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site Netsportique.fr (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous") et le marchand Netsportique. Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Netsportique peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site Netsportique.fr (ci-après désigné le " Site "). Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant. Nous vous rappelons qu'il n'existe aucun contrat entre l'acheteur et Netsportique avant que le produit n'ait été expédié.

2.Informations produits

Netsportique apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant les produits et ce, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché. Les photographies reproduisant les produits ne sont pas contractuelles.

3.Prix

Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l’Utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le Site au moment de votre commande.

Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique…), la commande sera annulée, même en cas de validation initiale.

Si la livraison d’un produit n’est pas possible, nous nous réservons la possibilité de vous envoyer un produit similaire, de même ou meilleure qualité, prix et fonction.

4.Paiement sécurisé

Netsportique met à votre disposition plusieurs modes de paiement :

Règlement par carte de crédit: le débit est effectué lors de votre commande à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte.

Règlement par chèque:  Il vous suffit de nous faire parvenir, accompagné de votre récapitulatif de commande et de votre pièce d'identité, votre chèque libellé à l'ordre de Netsportique à l'adresse Netsportique, Holzhauserstr. 60, 77866 Rheinau Linx, Allemagne.

Règlement par mandat administratif: Pour tout devis souhaitant être validé par une mairie ou une collectivité, il vous suffit de nous envoyer par retour de mail ou par courrier le devis validé, signé, tmaponné et daté avec la mention "bon pour accord". Dès réception de ce document, la commande sera expédiée accompagnée de la facture.

5.Droit de rétractation. Satisfait ou remboursé

Netsportique vous permet de bénéficier de 7 jours pour lui retourner un produit qui ne vous satisfait pas. Ce délai commence à compter de la date de livraison de votre colis. En cas de retour du produit entre le premier et le septième jour, ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture. Nous vous remercions de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant notamment nécessaire en cas de vol ou de perte de cette marchandise par leurs services. Dans tous les cas le retour s’effectue aux frais du consommateur, sauf bien sur si le mauvais produit a été envoyé.

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice...). Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

En cas de remboursement, - si le produit est retourné dans les sept jours à compter de sa livraison chez vous, Netsportique vous rembourse en numéraire, par virement bancaire en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque ou virement bancaire dans les autres cas. Netsportique s’engage à vous rembourser au plus tard dans les 30 jours suivants la date à laquelle vous avez exercé votre droit de rétractation. Tous les buts et les produits faits sur mesure ne sont ni repris ni échangés. Netsportique n’est pas responsable en cas de retard dans la livraison des produits causé par le transporteur. Netsportique assure la première livraison au client. Si cette livraison ne peut être effectuée par la faute du client (adresse inexacte, refus du produit,...) alors les frais de la deuxième livraison lui seront facturés. Avant de refuser un colis qui est en cours de livraison, veuillez nous téléphoner parce qu'il peut entrainer des frais de livraison supplémentaires.

6.Retour

Pour tout retour de colis, vous devez nous le(s) retourner par la Poste (ou autre transporteur).

Veuillez noter que les frais de port sont à la charge du client à l'aller sauf en cas de non-conformité du produit.

7.Propriété Intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site Netsportique.fr (illustrations, textes, libellés, marques, vidéos) est la propriété de Netsportique, de ses co-contractants ou partenaires. Toute reproduction partielle ou totale du contenu par quelque procédé que ce soit et sur n’importe quel support est sujette à une autorisation préalable et expresse de Netsportique.

Toutes les informations, les contenus, les dossiers et les logiciels offerts par nos services sont protégés par les lois françaises et internationales concernant la propriété intellectuelle et le copyright.

Netsportique ne peut vous donner la permission de copier, afficher ou distribuer tout contenu pour lequel vous ne possédez pas de droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation de ces contenus en fraude des droits détenus par des tiers sur ceux-ci est constitutive du délit de contrefaçon, sévèrement sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle.

8.N° d'identification TVA

         DE281806988

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